• Justificatif de l'avis d'imposition de l'Impôt sur le Revenu ou déclaration d'exemption de paiement de l'Impôt sur le Revenu délivrée par l'Administration Fiscale pour les deux dernières années fiscales ;
• Justificatif des aides, pensions ou allocations dont ils sont bénéficiaires, par le biais d'une déclaration de l'Institut de Sécurité Sociale, I.P, le cas échéant ;
• Certificat de résidence identifiant tous les membres qui composent le ménage, délivré par la Mairie, dans lequel le nombre de personnes qui composent le ménage doit être clairement identifié. Si le ménage n’est composé que du ou de la candidate, cela doit être mentionné ;
• Justificatif de tout revenu qui, n’ayant pas été couvert par la déclaration de l’Impôt sur le Revenu des deux années fiscales précédentes, est effectivement perçu à la date de la candidature ,
(Max. 1MB)
