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Conditions générales

Général

Ce document définit les conditions générales du site Internet saracarreira.com (ci-après le « site Internet »).

L’Association Sara Carreira, également connue sous le nom d’ASC, est une association privée de solidarité sociale à but non lucratif, dont le siège est situé Rua Hernâni Cidade nº 5, Urbanização Quinta do Conde Mascarenhas, 2820-653 Vale Fetal, et qui a pour objectifs :

  1. a) aider la population sans-abri, les familles à risque ou dans le besoin, grâce à des actions de solidarité sociale, en fournissant un contact étroit, des biens alimentaires, des vêtements et/ou d’autres produits de première nécessité.
  2. b) investir dans le talent des enfants et des jeunes défavorisés grâce à l’attribution de bourses d’études.

Ce site Internet offre à l’utilisateur toutes les informations sur les activités, les initiatives et les actions développées par l’Association Sara Carreira.

L’utilisation du site Internet par l’utilisateur implique l’acceptation entière et sans réserve de ces Conditions Générales, dont la version actualisée peut toujours être consultée.

L’utilisateur s’engage à observer les lois applicables et à respecter les droits des tiers, y compris les droits sur les marques, les brevets, les droits d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

L’utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’utilisation de ce site Internet n’est pas autorisée à des fins commerciales ou à d’autres fins que celles décrites dans ces Conditions Générales.

Tous les droits relatifs au site Internet sont la propriété exclusive de da l’Association Sara Carreira.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits sur le site Internet, ainsi que sur le site Internet des tiers fournisseurs ou prestataires de services, sont et restent la propriété du site Internet ou des tiers mentionnés.

L’utilisation du site Internet ne confère à l’utilisateur aucun droit d’utiliser ou de faire référence, de quelque manière que ce soit, à ses logos, marques ou autres éléments distinctifs appartenant à l’Association Sara Carreira.

L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il n’est pas autorisé à :

  1. supprimer toute indication de droits d’auteur, de marque ou tout autre avis;
  2. reproduire, modifier, réaliser des œuvres dérivées, détruire, accorder une licence, louer, vendre, revendre, transférer, afficher ou présenter publiquement, transmettre, reproduire, diffuser ou exploiter de toute autre manière les services du site Internet, sauf dans la mesure où cela est expressément autorisé par le site Internet ; ou
  3. tenter d’obtenir un accès non autorisé ou nuire à tout aspect du site Internet ou de ses systèmes ou réseaux.
  4. copier, reproduire ou utiliser tout ou partie de ce document sans l’autorisation écrite préalable du site Internet.

Modifications de ces Conditions Générales

Ces Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, aussi nous vous conseillons de les lire régulièrement.

L’utilisation du site Internet après toute modification des Conditions Générales constitue une acceptation tacite de celles-ci. Il est donc important de les consulter régulièrement. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux Conditions Générales et à la législation applicable, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site Internet.

Dispositions finales

Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, cette disposition ou une partie de celle-ci s’appliquera avec la suppression ou la modification nécessaire, compte tenu du contenu et de l’objectif de ces Conditions Générales, pour la rendre légale, la légalité, la validité et l’applicabilité des autres dispositions n’étant pas affectées.

Tout litige concernant l’interprétation, l’intégration, la validité, l’efficacité, l’exécution ou la violation de ces Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent de la circonscription de Lisbonne.